Mentions
légales du site AnnonceCity.fr
Les
dispositions suivantes ont pour objet de préciser les mentions
légales du site annonce City dont la page d'accueil se trouve
ARTICLE 1.
Informations légales
Le site
annonce City est édité par Monsieur laaroussi .
Ci-après l'EDITEUR
Adresse e-mail de contact : contact@annoncecity.fr
Les
UTILISATEURS sont toutes les personnes internautes qui
naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site annonce City.
ARTICLE 2.
Collecte de données et respect de la Loi Informatique
et Liberté
L’UTILISATEUR doit s'adresser à l'EDITEUR du site en écrivant un
e-mail à l'adresse suivante contact@annoncecity.fr en
présentant
ARTICLE 3. Loi
applicable et clause attributive de juridiction
Les
présentes CGU sont soumises à la loi française et à la
compétence des tribunaux de nice sous réserve d'une attribution de
compétence
ARTICLE 4. Contact
Pour
tout signalement de contenu ou d'activités illicites,
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suivante : annoncecity.fr
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l'enregistrement de ces "cookies"
en configurant son logiciel
de
navigation.
tout
justificatif d'identification personnelle.
spécifique d'ordre public
découlant du droit
français.
à l'adresse suivante
:
contact@annoncecity.fr
ou par courrier recommandé
avec accusé de
réception adressé
à l'EDITEUR aux coordonnées précisées en 1.