Conditions générales d'utilisation d'annoncecity.fr

 

 

   Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, annoncecity.fr
   ci-aprés dénomé annoncecity.fr met à la disposition de ses utilisateurs le site,
   et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle,l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

  

   Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

  

   Pour l’utilisateur, le simple accès au site d’annoncecity.fr à l’adresse URL suivante annoncecity.fr implique l’acceptation de
   l’ensemble des conditions décrites ci-après.

  

  Les annonces qui sont interdits sur l'ensemble du site :

   Toute annonce ou message ne respectant pas notre règlement sera supprimé
   Les annonces payantes sont soumises au même règlement et ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées du site.
   Cette liste est non exhaustive et AnnonceCity se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification.
   Ce type de retrait pourra également entrainer la suspension ou le retrait de l'accès au site 

   Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie
   Publier plusieurs annonces dont le contenu est similaire ou proche 
   Proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce
   Les annonces trop courtes ou ambiguës
   Publier une annonce dont l'objet est réglementé ou interdit par la loi
   Utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, etc.) d'un tiers. 
   Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
   Republier de l'information placée par un autre utilisateur.
   Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers
   Déranger l'activité de tout autre utilisateur. 
   Faire apparaitre un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce (sauf catégorie « Voyance »)
   Publier des annonces dont l'objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à annoncecity.fr
   Faire la promotion d'un site Internet
   Promouvoir ou faire de la publicité de cadeaux, tirages au sort ou prix divers
   Tenir des propos qui soit faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée
   (et laissé à notre seule discrétion)
   Toute annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site
   ou l'accès à ce site par nos utilisateurs.

   Propriété intellectuelle

 

   Variante 1

 

   La structure générale du site annoncecity.fr ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété
   d’annoncecity.fr ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus
   et services proposés par le site annoncecity.fr par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit
   d'annoncecity.fr et/ou de  ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens
   des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

   Variante 2

 

   Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site
   sans l’autorisation du directeur de publication.

 

   Variante 3

 

   Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie
   la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la  source. Elles ne peuvent être utilisées
   à des fins commerciales et publicitaires.

 

   Liens hypertextes

 

   Le site  annoncecity.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers
   ces autres ressources vous font quitter le site annoncecity.fr.

   Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse d’annoncecity.fr Aucune
   autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à   l’égard d’un site qui souhaite établir
   un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant,
   annoncecity.fr se réserve le droit de demander la  suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site
   annoncecity.fr.

 

   Responsabilité d’annoncecity.fr

 

   Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

   Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

   annoncecity.fr se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé

   de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents

   disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent

   avoir fait l’objet d’une mise à jour   entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

   L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume

   la totalité des conséquences pouvant en découler, sans qu’annoncecity.fr puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

   annoncecity.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou

   de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

   Accès au site

 

   L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle
   d’annoncecity.fr et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et
   des services.

   Par conséquent, annoncecity.fr, ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances
   en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune   assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens
   électronique ou téléphonique.

 

   La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

 

   Par ailleurs, annoncecity.fr  peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans
   droit à indemnités.
   L’utilisateur reconnaît et accepte qu’annoncecity.fr ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler
   pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

   Modification des conditions d’utilisation

 

   annoncecity.fr  se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter
   aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

   Règles d'usage d'Internet

 

   L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : annoncecity.fr n’assume aucune
   responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les
   caractéristiques des données qui pourraient  transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

   L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
   La présence du logo annoncecity.fr institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugé
   par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

   L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit
   de propriété.

   L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

   L’utilisateur reconnaît qu’annoncecity.fr ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

 

   Droit applicable

 

   Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
   En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français
   seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

   Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :  Nous contacter